Conditions générales d’utilisation du site Brinoxaliv

Prenez connaissance de nos conditions pour une utilisation optimale et sécurisée de nos services digitaux. Naviguer sur Brinoxaliv implique l’acceptation pleine et entière des règles exposées ci-dessous.

18 février 2026 (révision en vigueur)

Acceptation des conditions

En accédant à Brinoxaliv, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve chaque clause de ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec un point, votre accès au site doit cesser immédiatement. La continuité d’utilisation constitue une acceptation implicite de toute modification à venir.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, retrouvez ici les principaux termes employés dans nos conditions.

• Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, consultant les contenus ou réalisant une démarche via Brinoxaliv.
• Le terme « Éditeur » fait référence à la société responsable de la gestion, publication et mise à disposition du site Brinoxaliv et de ses services.
• « Services » comprend toutes les fonctionnalités, informations et outils accessibles à partir du site, y compris le blog, les formulaires et les modules interactifs.
• « Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, et productions diffusés sur le site, propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Utilisation des services

L’utilisation du site doit être conforme à la législation applicable, aux usages d’Internet et à la bonne foi. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les services à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. Toute inscription ou utilisation par un mineur est interdite.

La navigation est réservée aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à respecter les règles de sécurité et de confidentialité.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui et signaler toute utilisation frauduleuse de son compte.
• Actualiser ses données personnelles en cas de changement et sécuriser ses identifiants d’accès.
• S’abstenir de diffuser des contenus illicites, violents, diffamatoires ou contraires à la législation en vigueur.
• Coopérer avec l’Éditeur en cas de suspicion d’usage abusif ou non autorisé de son compte.

Utilisations interdites

Certaines actions sont strictement prohibées sur notre site et entraîneraient l’exclusion immédiate.

• Tentative d’accès non autorisé à une section sécurisée ou à des données sensibles du site, quelle qu’en soit la méthode.
• Utilisation du service pour harceler, menacer ou porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’autrui.
• Diffusion de contenus à caractère publicitaire ou promotionnel sans consentement exprès de l’Éditeur.
• Téléchargement ou inclusion de programmes malveillants, virus ou logiciels espion à travers le site.
• Exploitation de failles ou tentative de perturbation du bon fonctionnement du site et de son infrastructure.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur Brinoxaliv sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée, même partielle, est strictement interdite et passible de sanctions.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le site et garantit leur conformité aux lois françaises.

Protection de la vie privée

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la législation RGPD. Plus d’informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité. Voir la politique

Clause de non-responsabilité générale

L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreur ou l’exhaustivité des informations diffusées sur Brinoxaliv.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité ne sera engagée en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’Éditeur contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme de Brinoxaliv.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité, avant tout recours à la justice.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français et relèvent des tribunaux français.

Résiliation

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des règles, sans préavis.

Modifications

Nous pouvons réviser nos conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée.

Divisibilité

Si une clause devient nulle, les autres dispositions restent applicables dans leur intégralité.

Accord global et intégralité

Les conditions générales constituent l’accord unique entre l’Éditeur et l’Utilisateur et annulent les accords antérieurs.

Contact et assistance utilisateur

Pour toute demande relative à l’utilisation du site, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.